Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et taxe sur les produits et services (GST)

Certains pays obligent les entreprises à s'inscrire à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), parfois connue sous le nom de taxe sur les biens et services (TPS), afin de se conformer à leurs systèmes fiscaux. Les autorités fiscales de ces pays délivrent aux entreprises un identifiant unique appelé numéro d'identification TVA ou TPS (ID).

Les entreprises enregistrées à la TVA et à la TPS doivent fournir leur numéro de TVA ou de TPS lors du processus d'achat d'Articulate. Vous pouvez indiquer que vous effectuez l'achat pour une entreprise immatriculée à la TVA ou à la TPS en cochant la case intitulée « Cet achat concerne une entreprise enregistrée à la TVA ou à la TPS », comme indiqué ci-dessous.

Ne cochez pas cette case si votre entreprise n'est pas enregistrée aux fins de la TPS ou de la TVA ou si votre achat est destiné à un usage personnel.

Lisez la suite pour plus de détails.

• Saisir votre numéro de TVA ou de TPS
• FAQs

Saisir votre numéro de TVA ou de TPS

Le service fiscal de votre entreprise ou toute autre ressource organisationnelle connexe peut vous aider à déterminer si votre entreprise est enregistrée à la TVA ou à la TPS et vous fournir le numéro de TVA ou de TPS de votre entreprise (ou un autre numéro d'identification fiscal, tel qu'un ABN en Australie).

Si votre entreprise est enregistrée à la TVA ou à la TPS, cochez la case intitulée « Cet achat concerne une entreprise enregistrée à la TVA ou à la TPS ». Un champ secondaire s'affichera, vous permettant de saisir le numéro de TVA, de TPS ou tout autre numéro d'identification fiscale de votre entreprise, comme indiqué ci-dessous.

La saisie du bon numéro d'identification garantit un traitement fiscal approprié et le respect des réglementations fiscales.

Notez que le nom de votre entreprise doit figurer sur le compte et correspondre aux informations du numéro de TVA ou de TPS.

FAQs

Comment savoir si mon entreprise est enregistrée à la TVA ou à la TPS ?

Contactez le service fiscal de votre entreprise ou toute autre ressource organisationnelle connexe. Articulate ne peut pas vous aider à prendre cette décision.

Que se passe-t-il si j'effectue un achat pour le compte d'une entreprise immatriculée à la TVA ou à la TPS mais que je ne saisis pas les informations requises ?

Si vous ne cochez pas la case intitulée « Cet achat concerne une entreprise enregistrée à la TVA ou à la TPS » et que vous ne fournissez pas votre numéro de TVA ou de TPS, votre achat sera traité comme une transaction entre entreprises et consommateurs (B2C). Les transactions B2C peuvent être soumises à des taxes (TPS ou TVA) au moment de l'achat.

Contactez-nous à l'adresse Biz@Articulate.com pour corriger les informations. Une fois que vous avez fourni votre numéro de TPS ou de TVA, vous pouvez demander le remboursement des taxes B2C payées.

Je ne suis pas inscrit à la TVA ou à la TPS. Pourquoi n'ai-je pas été facturée à la TVA ou à la TPS en tant que consommateur sur mon achat ?

Articulate Global, LLC n'est peut-être pas enregistrée à la TVA ou à la TPS dans votre pays. Par conséquent, la TPS ou la TVA ne seront pas facturées sur les transactions B2C. Pour toute question concernant la taxation de votre achat, veuillez envoyer un e-mail à CorpTax@Articulate.com.

Articulate Global, LLC n'est pas enregistrée dans mon pays. Si je suis inscrit à la TVA ou à la TPS, dois-je tout de même fournir mon numéro de TVA ou de TPS ?

Oui, nous vous demandons de fournir ces informations lors de tous vos achats. Bien que nous ne soyons pas actuellement enregistrés dans votre juridiction, nous avons besoin de votre numéro de TVA ou de TPS pour évaluer correctement nos obligations d'enregistrement fiscal. Le fait de disposer de ces informations garantira également le bon traitement de votre compte à l'avenir, en cas d'enregistrement.

Pour toute question concernant la demande d'informations relatives à la TPS ou à la TVA, veuillez envoyer un e-mail à CorpTax@Articulate.com.

Comment corriger mon numéro de TPS ou de TVA si je l'ai mal saisi ?

Veuillez envoyer un e-mail à Biz@Articulate.com pour faire corriger votre numéro de TPS ou de TVA.